Programme des bourses d’études Tim Hortons - Règlements officiels du programme


  1. Aperçu du programme
    1. Au nom des propriétaires de restaurant Tim Hortons (les « Propriétaires de restaurant »), par l'entremise du programme de bourses d'étude Tim Hortons (le « Programme »), le Fonds de publicité et promotion Tim Hortons (Canada) Inc. (le « Fonds de publicité ») distribuera un total de 200 bourses d'études au Canada (1 000 $ CDN chacune) et le Tim's National Advertising Program Inc (« TNA ») distribuera un total de 20 bourses d'études aux États-Unis (1 000 $ USD chacune) (les Propriétaires de restaurant, le Fonds de publicité et le TNAP constituent collectivement « Tim Hortons »). Des bourses d'études locales pourraient être offertes. La quantité et le montant des bourses offertes varient chaque année.

      Le Programme est offert à tous les membres d’équipe admissibles des restaurants Tim Hortons ainsi qu’aux enfants et petits-enfants (biologiques, du conjoint ou adoptés) de membres d'équipe de restaurant Tim Hortons. Les membres de la famille immédiate (enfants, petits-enfants, frères, sœurs, conjoints, etc.) des propriétaires de restaurant ou des employés du Fonds de publicité, du TNAP, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, des sociétés mères du Fonds de publicité et du TNA, les administrateurs du programme ainsi que leurs représentants et agents, les agences de publicité et de promotion des entités qui précèdent ne sont pas admissibles au programme de bourses d'études Tim Hortons.
    2. Les demandes de bourse d’études seront acceptées entre le 17 février 2016, 11 h 59 (HNE) et le 13 avril 2016, 23 h 59 (HNE).
  2. Critères d’admissibilité de base
    1. Le candidat doit pouvoir travailler légalement au Canada ou aux États-Unis, selon le pays dans lequel le candidat ou son parent admissible réside.
    2. Le candidat doit être un membre d’équipe Tim Hortons ou encore l’enfant ou le petit-enfant (biologique, du conjoint ou adopté) d’un membre d’équipe qui répond aux critères d'admissibilité du programme*;
    3. Le candidat doit avoir été accepté pour fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité ou autorisé pour des études à plein temps ou à temps partiel durant l’année de l’octroi de la bourse d’études (1er février 2016 au 1er février 2017).
    4. Le candidat doit avoir accumulé 15 heures de bénévolat, service communautaire et/ou activités de leadership entre le 14 avril 2015 et le 13 avril 2016. Remarque : Seules 15 heures sont requises. Toute heure accumulée au-delà de ce nombre n’augmentera pas vos chances de recevoir une bourse d’études.
    5. Le candidat ou son parent admissible doit être à l'emploi d'un restaurant Tim Hortons au moment où le propriétaire de restaurant remet le chèque de bourse d'études au récipiendaire. Tous les chèques de bourses d'études devraient être remis d'ici le 1er août 2015.
  3. *Critères d’admissibilité reliés à l’emploi
    1. Le candidat ou son parent/tuteur admissible doit aussi respecter les exigences de l’une des deux catégories d’emploi suivantes :
      1. Membre d’équipe régulier à plein temps ou temps partiel :
        • 3 mois consécutifs à l’emploi du même propriétaire/opérateur de restaurant avant la date limite pour la demande (c.-à-d. vous devez avoir été embauché avant le 13 janvier 2016).
        • avoir travaillé en moyenne au moins 2 quarts par semaine pour le même propriétaire/opérateur de restaurant au cours des 3 mois précédents et continuer de travailler en moyenne au moins 2 quarts par semaine pour le même propriétaire/opérateur de restaurant jusqu’à la remise du chèque de bourse d’études 2016.
      2. OU
      3. Étudiant ayant travaillé l’été précédent et revenant au travail l’été suivant :
        • avoir été à l’emploi du même propriétaire/opérateur de restaurant durant tout l’été précédent et prévoir l’être durant l’été à venir (1er juin au 31 août) pour un total de 2 étés consécutifs.
        • doit travailler en moyenne au moins 4 quarts par semaine durant chaque été à l’emploi du même propriétaire/opérateur de restaurant durant chaque été.
    2. Les candidats sont admissibles à recevoir une bourse d’études chaque année s’ils respectent tous les critères d’admissibilité; toutefois, ils doivent soumettre une nouvelle demande de bourse chaque année. Un candidat ne peut recevoir une bourse d’études Tim Hortons plus de cinq fois. Les chances de recevoir une bourse d’études Tim Hortons dépendent du nombre et de la qualité des demandes soumises pour l’année de bourses d’études en question.
    3. La conformité aux critères d’admissibilité sera confirmée par le propriétaire/opérateur de restaurant du candidat ou de son parent admissible.
  4. Exigences de la demande de bourse d’études et critères d’évaluation
    1. Pour être admissible, le candidat doit prouver qu’il a effectué 15 heures de bénévolat, de service communautaire ou d’activités de leadership communautaire entre le 14 avril 2015 et le 13 avril 2016. Ces heures de bénévolat seront peut-être vérifiées par un tiers. Une activité de bénévolat, service communautaire ou leadership communautaire est définie comme une activité pour laquelle une personne ne reçoit pas de compensation monétaire pour le temps et les efforts qu’elle consacre à un organisme, un restaurant Tim Hortons ou un événement communautaire.
    2. Le candidat doit écrire une rédaction originale de 500 mots ou moins traitant d’un sujet prédéterminé indiqué dans le formulaire de demande de bourse. Les textes sont évalués selon un système de pointage prédéterminé, selon les critères suivants :
      • orthographe et grammaire (20 %)
      • structure (20 %)
      • qualité du contenu et créativité (60 %)
    3. Le candidat doit rédiger un court paragraphe (pas plus de 100 mots) au sujet de lui-même.
  5. Processus de demande de bourse d’études
    1. Les demandes de bourse d’études du Programme doivent être soumises en remplissant en ligne le formulaire de demande sur le site Internet du Programme des bourses d’études (http://scholarship.timhortons.com). Les demandes soumises par d’autres moyens de communication (p. ex. télécopieur, poste) ne seront pas acceptées.
    2. yconic(l' « Administrateur du programme ») a la responsabilité de l'évaluation et de la sélection des candidats. L’adresse postale de yconic : 2190 rue Yonge, 3e étage, Toronto (ON), M4S 2B8.
    3. Le récipiendaire (et dans le cas d’une personne mineure, un parent ou tuteur légal) devra signer une déclaration de conformité et décharge de responsabilité avant de recevoir une bourse d’études. La déclaration signée inclura le consentement du récipiendaire en ce qui a trait à l’usage de son nom, ville et province/territoire/état de résidence et photographie, sans autre indemnisation que ce soit, dans toute publicité effectuée par Tim Hortons relativement à ce concours.
    4. Chaque candidat est autorisé à soumettre une (1) seule demande de bourse d’études. Si plus d’une demande est soumise par le même candidat, la version la plus récente sera évaluée.
    5. Tim Hortons administre le Programme au nom des propriétaires de restaurant Tim Hortons, grâce auxquels le Programme est financé. Les décisions de Tim Hortons seront finales et exécutoires en ce qui a trait à toute question reliée à la remise des bourses d’études ainsi qu’au Programme en tant que tel, à sa gestion et à ses modalités.
    6. Le Gestionnaire du programme devra s’assurer que tous les renseignements fournis sur la demande sont véridiques, exacts et complets, et respectent toutes les exigences d’admissibilité du Programme des bourses d’études Tim Hortons. Tout renseignement faux peut faire en sorte que le candidat ne soit pas admissible à cette bourse d’études.
  6. Bourses d’études
    1. En tout, 220 bourses d’études (200 au Canada et 20 aux États-Unis), d’une valeur de 1 000 $ CDN/USD chacune, seront remises. Au Canada, le nombre de bourses d’études accordées dans chaque province reflète le nombre approximatif de restaurants dans chaque région respective et fluctue en fonction de la croissance des restaurants et/ou du nombre de demandes soumises. Il pourrait y avoir des bourses d’études locales disponibles. Le nombre et la valeur des bourses offertes varient chaque année.
    2. Les récipiendaires d’une bourse d’études seront avisés par leur propriétaire/opérateur de restaurant. Un avis est envoyé par courriel à tous les candidats qui n’ont pas été sélectionnés pour une bourse d’études. Ce message est envoyé à l’adresse électronique indiquée sur la demande.
    3. Les chèques sont libellés au nom de l’établissement d’enseignement que fréquentera le récipiendaire et envoyés directement à l’adresse fourni par le candidat sur leur formulaire de renseignements. Le candidat a la responsabilité de faire suivre le chèque à son établissement d’enseignement postsecondaire. Les chèques doivent être encaissés par l’établissement d’enseignement au plus tard le 15 décembre 2016. Après cette date, aucune demande de délivrance d’un nouveau chèque ne peut être accordée, car le programme de bourses d’études 2015 est alors terminé.
    4. Tim Hortons administre le Programme au nom des propriétaires de restaurant Tim Hortons grâce auxquels le Programme est financé. Tous les récipiendaires d’une bourse d’études qui sont des résidents canadiens recevront un feuillet T4A de Tim Hortons. Le formulaire 1099-MISC n’est pas requis pour les bourses d’études allouées aux récipiendaires des États-Unis. Les bourses d'études peuvent être imposables et doivent être indiqués selon certaines circonstances. Chaque récipiendaire doit évaluer individuellement ses circonstances personnelles pour déterminer si le montant de la bourse d’études devrait être inclus à titre de revenu imposable aux États-Unis.
    5. Si un récipiendaire ne respecte pas tous les critères d’admissibilité et, par le fait même, n’est plus en mesure de recevoir sa bourse d’études, celle-ci sera remise au finaliste suivant dans la région en question.
    6. Les bourses d’études sont incessibles et ne peuvent pas être reportées.
  7. Remarque sur les dates limites
    Toutes les demandes doivent nous parvenir avant 23 h 59 (HNE), le 13 avril 2016. Vous devez présenter une demande en remplissant le formulaire de demande en ligne sur le site Internet du Programme (http://scholarship.timhortons.com). La demande doit être présentée par le détenteur autorisé du compte de l’adresse électronique fournie au moment de la demande. « Détenteur autorisé du compte » signifie la personne physique à qui l’adresse électronique est assignée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou une autre organisation (p. ex., entreprise, établissement d’enseignement et autres) qui est responsable de l’assignation des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique présentée. Tous les champs obligatoires doivent être remplis. Aucune photocopie, copie électronique ou mécanique ou inscription multiple n’est permise. Tim Hortons n’est pas responsable de tout problème de communication en ligne ni de toute demande en retard, perdue, égarée, illisible ou incomplète, qui deviendra nulle.

  8. Consentement à l’utilisation
    1. Toute personne qui présente une demande de bourse d’études consent à ce que Tim Hortons utilise, si elle reçoit une bourse d’études, son nom, son adresse et sa photographie ou tout autre portrait à des fins de publicité ou d’information et dans tout format ou média (y compris l’Internet) dans le cadre du présent Programme ou de tout autre futur programme similaire. Si le récipiendaire est mineur, ses parents ou tuteurs légaux doivent donner leur consentement. Toute personne qui présente une demande déclare qu’elle se conforme au règlement officiel du Programme. Toutes les demandes sont la propriété de Tim Hortons et ne seront pas renvoyées aux candidats.
    2. Tout renseignement personnel que vous fournissez à Tim Hortons en ce qui a trait aux bourses d’études sera utilisé uniquement pour (1) l’administration du Programme et (2) les communiqués de presse et autres documents de relations publiques dans le cadre de la promotion du programme de bourses d’études. Tim Hortons (i) ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers, (ii) stocke vos renseignements personnels de manière sécuritaire et (iii) détruit vos renseignements personnels lorsqu’il n’en a plus besoin aux fins du Programme. En présentant une demande, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à ces fins. Si vous recevez une bourse d’études, vous devrez également consentir à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels aux fins susmentionnées.
  9. Conditions générales
    1. Les candidats acceptent de respecter les conditions du présent règlement officiel et toutes les décisions prises par Tim Hortons, qui sont finales et sans appel sur toutes les questions relatives au Programme. Le Programme est assujetti à toutes les lois qui s’appliquent. Le récipiendaire est entièrement responsable de tous les frais, taxes et suppléments relatifs aux bourses d’études. Le renvoi de tout avis de réception d’une bourse d’études comme non distribuable peut entraîner la disqualification et le choix d’un autre récipiendaire. En présentant une demande, les candidats dégagent et exonèrent Tim Hortons, ses franchisés, ses compagnies affiliées et associées, ses agences de publicité ainsi que leurs directeurs, agents, actionnaires, employés, successeurs et ayants droit (collectivement, les « entités du Programme ») de toute responsabilité pour toute blessure, toute perte ou tout dommage de quelque sorte que ce soit causé par ou concernant le Programme ou la bourse reçue. Les récipiendaires seront tenus de signer et de faire parvenir, dans le délai indiqué dans les documents, une déclaration de conformité au règlement du Programme et une décharge de responsabilité et de publicité.
    2. Tim Hortons se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui altère ou qu’on soupçonne d’altérer le processus de demande ou le fonctionnement du Programme, ou qui agit ou qu’on soupçonne d’agir en infraction au règlement officiel ou d’une façon déloyale ou perturbatrice ou dans le but de gêner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne.
    3. TOUTE TENTATIVE PAR UN CANDIDAT OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT QUELQUE SITE INTERNET QUE CE SOIT OU DE SABOTER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PROGRAMME CONSTITUE UNE INFRACTION AUX CODES CRIMINEL ET CIVIL ET, LE CAS ÉCHÉANT, TIM HORTONS SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS D’UN TEL CANDIDAT AVEC TOUTE LA RIGUEUR PERMISE PAR LA LOI.
  10. Limitations de la responsabilité
    Sans limiter la décharge du paragraphe ci-dessus, et pour plus de certitude, Tim Hortons ne sera tenu responsable d’aucune information erronée ou inexacte, qu’elle soit causée par Tim Hortons ou ses agents, ou par la programmation ou l’équipement associé au ou utilisé pour le Programme, ni d’aucune erreur qui pourrait se produire dans le traitement des demandes du Programme. Tim Hortons ne sera tenu responsable d’aucune erreur, omission, interruption, effacement, défaut ou retard de transmission ou de fonctionnement relatif au Programme, de la défaillance dans les lignes de communication, du vol, de la destruction ou de la modification des demandes, ou de l'accès illégal aux demandes. Tim Hortons ne sera pas tenu responsable de tout fonctionnement technique défectueux de tout réseau ou ligne téléphonique, de tout système, serveur ou fournisseur en ligne, de tout équipement informatique ou logiciel, de toute défaillance de communication par courrier électronique ou de tout problème technique ou de congestion de l'Internet, de quelque site Web ou combinaison de sites Web que ce soit, y compris les dommages que pourrait subir l'ordinateur du candidat ou de toute autre personne que ce soit à la suite de la candidature au présent Programme ou du téléchargement de ses documents. Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de gérer le Programme comme prévu, soit à cause d’une infection par un virus informatique, des bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une panne technique ou de toute autre cause qui échappe au contrôle raisonnable de Tim Hortons et qui corrompt ou affecte l’administration, la sécurité ou la gestion normale du Programme, Tim Hortons se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de mettre fin au Programme, de le suspendre en tout ou en partie, ou de le modifier. Tim Hortons ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque dommage consécutif, indirect ou particulier que ce soit, même si Tim Hortons avait été avisé de la possibilité de tels dommages.